Permis de construire n° 0400881600038 à Dax pour 1 264 m² de locaux, 6 Rue Frederic Bastiat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 0400881600038
Demandeur
ASS ADAPEI DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881600038 a été délivré le 23 novembre 2016, pour un projet situé 6 Rue Frederic Bastiat. La demande émane de ASS ADAPEI DES LANDES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR175, BR177, BR182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 410 m² | 1 264 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 723 m² | 4 133 m² |
| Total | 3 410 m² | 1 264 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 723 m² | 4 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 410 m² | 1 264 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 723 m² | 4 133 m² |
| Total locaux | 3 410 m² | 1 264 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 723 m² | 4 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ADAPEI DES LANDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 430541359
- SIRET
- 43054135900013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de ASS ADAPEI DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400881600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |