Permis de construire n° 0400881600042 à Dax pour 147 m² de locaux, Bd Yves Du Manoir
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0400881600042
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400881600042 a été délivré le 10 novembre 2016 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Yves Du Manoir. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 600 m² |
| Total | 453 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 600 m² |
| Total locaux | 453 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264003328
- SIRET
- 26400332800087
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- DAX (40107)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400881600042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |