Permis de construire Locaux N° 0400881600042

Permis de construire à Dax pour 147 m² de locaux - Bd Yves Du Manoir

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 0400881600042

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Cette page présente le permis de construire n° 0400881600042, délivré le 10 novembre 2016 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Yves Du Manoir, Dax (40100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 841 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 600 m²
Total 453 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 453 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264003328
SIRET
26400332800087
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
DAX (40107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Yves Du Manoir, Dax (40100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881600042, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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