Permis de construire Locaux N° 04008817O0012

Permis de construire à Dax pour 205 m² de locaux - Bd Yves Dumanoir

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 04008817O0012

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Cette page présente le permis de construire n° 04008817O0012, délivré le 13 avril 2017 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Yves Dumanoir, Dax (40100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 841 m²

Surface existante avant

31 260 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

31 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2018

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 260 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 31 465 m²
Total 31 260 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 31 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 260 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 31 465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264003328
SIRET
26400332800087
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04008817O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Yves Dumanoir, Dax (40100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008817O0012, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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