Permis de construire n° 0400881400016 à Dax pour 1 221 m² de logement, rue de Pebaste
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 juin 2014
Dossier PC n° 0400881400016
Demandeur
SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881400016 porte sur un projet situé rue de Pebaste. Le marchand de biens SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 9 logements individuels et 9 appartements neufs. 12 des 18 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 26 327 m², le programme représentait 1 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Pebaste, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 26 327 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 221 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
| Total | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 12 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 6 | - | - | 18 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Saint-Martin-de-Seignanx. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532753647
- SIRET
- 53275364700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)
Autres dossiers de SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400881400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BY 13 à Dax (40100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Pebaste à Dax (40100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Pebaste depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.