Permis de construire Logement N° 0400881400013

Permis de construire n° 0400881400013 à Dax pour 975 m² de logement, 28 rue Neuve

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 0400881400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881400013 porte sur un projet situé 28 rue Neuve.

Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 10 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 975 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 69P. Sur la même voie, rue Neuve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

975 m²

Surface totale après

1 950 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Dax

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 69P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 975 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 975 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 975 m² 1 950 m²
Locaux 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² -975 m² 0 m²
Total 1 950 m² 0 m² 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 1 950 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 2 - - - 12
- 83,3 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33028)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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