Permis de construire Logement N° 0400882300067

Permis de construire n° 0400882300067 à Dax pour 697 m² de logement, rue de Pebaste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 0400882300067

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400882300067, délivré le 11 avril 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de Pebaste. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 880 m², le programme représente 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 189, BY 190, BY 191. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Pebaste, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 189 BY 190 BY 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 880 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 697 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882300067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BY 189, BY 190, BY 191 à Dax (40100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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