Permis de construire n° 0400881400005 à Dax pour 881 m² de locaux, 52 rue Joseph Darque
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 0400881400005
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400881400005, délivré le 20 mai 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 52 rue Joseph Darque. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DAX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 272 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 247. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Darque, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 812 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 3 942 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 942 m² à 4 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 942 m² | 812 m² | 69 m² | 91 m² | 69 m² | 721 m² | 4 663 m² |
| Total | 3 942 m² | 812 m² | 69 m² | 91 m² | 69 m² | 721 m² | 4 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 942 m² | 812 m² | 69 m² | 91 m² | 69 m² | 721 m² | 4 663 m² |
| Total locaux | 3 942 m² | 812 m² | 69 m² | 91 m² | 69 m² | 721 m² | 4 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DAX, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Dax. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DAX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 264000860
- SIRET
- 26400086000074
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400881400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Joseph Darque à Dax (40100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Joseph Darque depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.