Permis de construire Locaux N° 0400881300047

Permis de construire n° 0400881300047 à Dax pour 533 m² de locaux, 1 Rue Des Frenes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 0400881300047

Demandeur

SCI QUINBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881300047 a été délivré le 9 avril 2014, pour un projet situé 1 Rue Des Frenes. Le demandeur déclaré est SCI QUINBAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL196. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 931 m²
Total 398 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Autres activités 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
dont Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 398 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUINBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342370152
SIRET
34237015200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Frenes, à Dax (40100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI QUINBAT et accordé le 9 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881300047, déposé en mairie de Dax.

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