Permis de construire Locaux N° 0400881400009

Permis de construire n° 0400881400009 à Dax pour 8 m² de locaux, 40 Cours Marechal Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 0400881400009

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL DE DAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881400009 porte sur un projet situé 40 Cours Marechal Foch. Le demandeur déclaré est CAISSE CREDIT MUTUEL DE DAX.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD135. Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 8 m² 0 m² 13 m² 0 m² -5 m² 421 m²
Total 426 m² 8 m² 0 m² 13 m² 0 m² -5 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 426 m² 8 m² 0 m² 13 m² 0 m² -5 m² 421 m²
dont Bureaux 426 m² 8 m² 0 m² 13 m² 0 m² -5 m² 421 m²
Total locaux 426 m² 8 m² 0 m² 13 m² 0 m² -5 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL DE DAX

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
322520081
SIRET
32252008100025
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Cours Marechal Foch, à Dax (40100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL DE DAX et accordé le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400881400009, déposé en mairie de Dax.

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