Permis de construire Mixte N° 04007519X0002

Permis de construire n° 04007519X0002 à Castets pour 272 m² de logement et locaux, Rue Jean De Nasse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 04007519X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007519X0002, délivré le 19 juin 2019 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Jean De Nasse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 209 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 139 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PERDON (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007519X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean De Nasse, à Castets (40260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007519X0002, déposé en mairie de Castets.

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