Permis de construire n° 04007518X0009 à Castets pour 1 695 m² de locaux, Rue Sainte Helene
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 04007518X0009
Demandeur
B.A.C.T.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007518X0009 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé Rue Sainte Helene. Le dossier a été déposé par B.A.C.T.I..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 536 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 229 m² en commerce et activités de service et 466 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO114, AO115, AO116. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -220 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
| Total | 220 m² | 1 695 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 475 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.A.C.T.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442104576
- SIRET
- 44210457600032
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007518X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |