Permis de construire n° 04007513C0039 à Castets pour 1 361 m² de locaux, Rue Des Forges
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 mars 2014
Dossier PC n° 04007513C0039
Demandeur
COMMUNE DE CASTETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Forges, le permis de construire n° 04007513C0039 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2014 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTETS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI45P, AI26. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castets
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | -333 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 028 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
| Total | 333 m² | 1 028 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 1 028 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 028 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 028 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000754
- SIRET
- 21400075400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CASTETS (40260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007513C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |