Permis de construire Logement N° 04007514C0002

Permis de construire à Castets pour 183 m² de logement - Av Jean-Noel Serret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 04007514C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04007514C0002, délivré le 5 février 2014 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Jean-Noel Serret, Castets (40260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI36, AI37, AI38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 254 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 072 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI36 AI37 AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 889 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 072 m²
Total 889 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007514C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean-Noel Serret, Castets (40260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007514C0002, instruit par la commune de Castets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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