Permis de construire Locaux N° 04007523X0046

Permis de construire n° 04007523X0046 à Castets pour 339 m² de locaux, 287 rue des Forges

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 04007523X0046

Demandeur

COMMUNE DE CASTETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007523X0046 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé 287 rue des Forges. COMMUNE DE CASTETS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 339 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 163 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Forges, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 339 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 163 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 16 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 339 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 339 m² parmi les 353 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 353 m²
Total 353 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Équipements publics 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² -339 m² 14 m²
Total locaux 353 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CASTETS, dont l'adresse déclarée est à Castets. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CASTETS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000754
SIRET
21400075400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
CASTETS (40260)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007523X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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