Déclaration préalable Locaux N° 04007520X0017

Déclaration préalable n° 04007520X0017 à Castets pour 54 m² de locaux, 45 Rue Des Forges

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier DP n° 04007520X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04007520X0017 a été accordée le 27 mai 2020 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Rue Des Forges.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI29, AI30P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castets

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI29 AI30P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 46 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 100 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTETS (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007520X0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 45 Rue Des Forges, à Castets (40260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007520X0017, déposé en mairie de Castets.

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