Déclaration préalable Locaux N° 0400752500037

Déclaration préalable n° 0400752500037 à Castets pour 175 m² de locaux, 190 rue du Sablar

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 0400752500037

Demandeur

COMMUNE DE CASTETS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0400752500037 a été accordée le 1 août 2025 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 190 rue du Sablar. COMMUNE DE CASTETS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 175 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 207 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 23. Sur la même voie, rue du Sablar, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/08/2025
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 207 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Équipements publics 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CASTETS, dont l'adresse déclarée est à Castets. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CASTETS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000754
SIRET
21400075400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
CASTETS (40260)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400752500037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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