Permis de construire n° 04006522D0031 à Capbreton pour 4 062 m² de logement et locaux, 11 avenue du Marechal Leclerc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 04006522D0031
Demandeur
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006522D0031 a été délivré le 30 septembre 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 avenue du Marechal Leclerc. La société de promotion immobilière SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 2 logements individuels et 50 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 52 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 951 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 55, AP 56, AP 57. La voie, avenue du Marechal Leclerc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 243 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2025.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 399 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 399 m² de commerce et activités de service (dont 399 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 844 m² à 4 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 663 m² | 3 663 m² |
| Locaux | 844 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 243 m² |
| Total | 844 m² | 4 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 062 m² | 4 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 844 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 243 m² |
| dont Hôtels | 844 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 844 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 243 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 50 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 7 | 16 | 18 | - | - | 52 |
| 21,2 % | 13,5 % | 30,8 % | 34,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 52 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 52 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339505950
- SIRET
- 33950595000057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006522D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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