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Permis de construire Mixte N° 04006522D0031

Permis de construire à Capbreton pour 4 461 m² de logement et locaux - 11 Av Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (2 individuels, 50 collectifs), pour 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 951 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Du Marechal Leclerc, Capbreton (40130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordé le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 663 m² d'habitation et 798 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006522D0031, instruit par la commune de Capbreton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 04006522D0031

Demandeur

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04006522D0031, délivré le 30 septembre 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Av Du Marechal Leclerc, Capbreton (40130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 951 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 2 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T1, 7 T2, 16 T3, 18 T4, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 3 663 m² d'habitation et 798 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP55, AP56, AP57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 951 m²

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

4 461 m²

Variation nette

+4 461 m²

Surface totale après

6 149 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP55 AP56 AP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	52 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 663 m²	3 663 m²	3 663 m²
Locaux	1 688 m²	798 m²	798 m²	2 486 m²
Total	1 688 m²	4 461 m²	4 461 m²	6 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	844 m²	399 m²	399 m²	1 243 m²
Commerce et services	844 m²	399 m²	399 m²	1 243 m²
Total locaux	1 688 m²	798 m²	798 m²	2 486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements individuels	2
Logements collectifs	50
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	50

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	7	16	18	-	-	52
21,2 %	13,5 %	30,8 %	34,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11
Accession sociale (hors PTZ)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339505950
SIRET: 33950595000057
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04006522D0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (2 individuels, 50 collectifs), pour 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 951 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Du Marechal Leclerc, Capbreton (40130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordé le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 7 T2, 16 T3, 18 T4, dont 11 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 663 m² d'habitation et 798 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006522D0031, instruit par la commune de Capbreton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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