Permis de construire n° 04006522D0067 à Capbreton pour 563 m² de locaux, 17 rue de Pourguedueil
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 04006522D0067
Demandeur
SCI BD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006522D0067 a été délivré le 11 octobre 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 rue de Pourguedueil. SCI BD IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 479 m², le programme représente 531 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 35. Ce dossier fait partie des 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 531 m² de construction neuve et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 302 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 302 m² à 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 531 m² | 32 m² | 43 m² | 32 m² | 488 m² | 790 m² |
| Total | 302 m² | 531 m² | 32 m² | 43 m² | 32 m² | 488 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 32 m² | -75 m² | 227 m² |
| Autres activités | 0 m² | 531 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 531 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total locaux | 302 m² | 531 m² | 32 m² | 43 m² | 32 m² | 488 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BD IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Capbreton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515233237
- SIRET
- 51523323700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006522D0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |