Permis de construire Logement N° 04006520D0014

Permis de construire n° 04006520D0014 à Capbreton pour 1 645 m² de logement, 19A Av Du Marechal Leclerc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 04006520D0014

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006520D0014 a été délivré le 6 octobre 2020, pour un projet situé 19A Av Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

1 645 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 1 645 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 460 m² 1 645 m²
Total 185 m² 1 645 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 460 m² 1 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 6 - - 26
- 38,5 % 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006520D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19A Av Du Marechal Leclerc, à Capbreton (40130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et accordée le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 6 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006520D0014, déposé en mairie de Capbreton.

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