Permis de construire Logement N° 0403122500072

Permis de construire à Tarnos pour 3 301 m² de logement - 9 Impasse Des Champs

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 mars 2026 · Dossier PC n° 0403122500072 · Demandeur : SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0403122500072, délivré le 23 mars 2026 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Impasse Des Champs, Tarnos (40220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3, 12 T4, dont 20 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1406, AI634, AI1394.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/03/2026
Surface du terrain
6 985 m²
Surface créée
3 301 m²
Variation nette
+3 301 m²
Surface totale après
3 301 m²
Destination
Logement
Logements créés
49
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tarnos

Adresse
9 Impasse Des Champs, Tarnos (40220)
Commune
Code postal
40220
Département
Parcelles cadastrales
AI1406, AI634, AI1394
Code INSEE
40312

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²
Total 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 18 12 - - 49
- 38,8 % 36,7 % 24,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
339505950
SIRET
33950595000057
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403122500072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Impasse Des Champs, Tarnos (40220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403122500072, instruit par la commune de Tarnos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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