Permis de construire à Capbreton pour 192 m² de locaux - Av Du Marechal Leclerc
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 septembre 2015 · Dossier PC n° 04006515D0041 · Demandeur : LORESTI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04006515D0041, délivré le 17 septembre 2015 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Marechal Leclerc, Capbreton (40130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LORESTI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² de bureaux, 4 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Capbreton
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 69 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 186 m² | 6 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 6 m² | 192 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Commerce | 0 m² | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006515D0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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