Permis de construire Logement N° 04006518D0106

Permis de construire n° 04006518D0106 à Capbreton pour 6 338 m² de logement, Quartier Bonamour

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 04006518D0106

Demandeur

LES TERRASSES BUSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006518D0106, délivré le 5 juin 2019 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quartier Bonamour. La demande émane de LES TERRASSES BUSQUET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 561 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 92 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 42 T2, 36 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS37. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 561 m²

Surface créée

6 338 m²

Variation nette

+6 338 m²

Surface totale après

6 338 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 338 m² 6 338 m²
Total 0 m² 6 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 338 m² 6 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 36 14 - - 92
- 45,7 % 39,1 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES BUSQUET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804315984
SIRET
80431598400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006518D0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 6 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Bonamour, à Capbreton (40130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES BUSQUET et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 36 T3 et 14 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006518D0106, déposé en mairie de Capbreton.

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