Permis de construire Logement N° 04003615D0044

Permis de construire n° 04003615D0044 à Bénesse-Maremne pour 730 m² de logement, 561 Route Du Sarraillot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 04003615D0044

Demandeur

LES TERRASSES BUSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2016 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003615D0044 porte sur un projet situé 561 Route Du Sarraillot. Le demandeur déclaré est LES TERRASSES BUSQUET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
Chantier (DOC)
16/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

03A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 730 m² 0 m² 188 m² 0 m² 542 m² 730 m²
Total 188 m² 730 m² 0 m² 188 m² 0 m² 542 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 3 - - - 14
- 78,6 % 21,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES BUSQUET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804315984
SIRET
80431598400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de LES TERRASSES BUSQUET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003615D0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 561 Route Du Sarraillot, à Bénesse-Maremne (40230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES TERRASSES BUSQUET et accordée le 14 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003615D0044, déposé en mairie de Bénesse-Maremne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bénesse-Maremne

Autres types d'autorisations à Bénesse-Maremne