Permis de construire n° 0173912200008 à Saint-Rogatien pour 6 025 m² de logement, 5196 Route De Dompierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 avril 2023
Dossier PC n° 0173912200008
Demandeur
LES TERRASSES BUSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173912200008, ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2023 à Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5196 Route De Dompierre. LES TERRASSES BUSQUET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 569 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, dont 18 individuels et 62 collectifs, dont 20 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA37, AA640. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rogatien.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rogatien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rogatien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17391
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 089 m² | 6 025 m² | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 4 936 m² | 6 025 m² |
| Total | 1 089 m² | 6 025 m² | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 4 936 m² | 6 025 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 62 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES BUSQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804315984
- SIRET
- 80431598400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de LES TERRASSES BUSQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173912200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |