Permis de construire à Saint-Rogatien pour 6 025 m² de logement - 5196 Route De Dompierre
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 avril 2023 · Dossier PC n° 0173912200008 · Demandeur : ESPRIT VILLAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173912200008, délivré le 11 avril 2023 à Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5196 Route De Dompierre, Saint-Rogatien (17220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPRIT VILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 80 logements après travaux, dont 18 individuels et 62 collectifs, dont 20 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA37, AA640.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Rogatien
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 089 m² | 6 025 m² | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 4 936 m² | 6 025 m² |
| Total | 1 089 m² | 6 025 m² | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 4 936 m² | 6 025 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 62 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173912200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17391 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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