Permis de construire Logement N° 04004619X0059

Permis de construire à Biscarrosse pour 1 030 m² de logement - 120 Av De Laouadie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 04004619X0059

Demandeur

ROSS ONE

Cette page présente le permis de construire n° 04004619X0059, délivré le 22 octobre 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 120 Av De Laouadie, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSS ONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD162, AD502, AD155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
27/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD162 AD502 AD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 1 030 m² 0 m² 228 m² 0 m² 802 m² 1 030 m²
Total 228 m² 1 030 m² 0 m² 228 m² 0 m² 802 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSS ONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847795564
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004619X0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Av De Laouadie, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSS ONE et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004619X0059, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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