Permis de construire n° 04004619X0061 à Biscarrosse pour 70 m² de locaux, 2 Av Du Clair De Lune
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 04004619X0061
Demandeur
CLAIR DE LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04004619X0061, délivré le 5 novembre 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Av Du Clair De Lune. CLAIR DE LUNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 35 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 53 m² |
| Locaux | 341 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 376 m² |
| Total | 359 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Autres activités | 194 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 229 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 229 m² |
| Total locaux | 341 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAIR DE LUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801967373
- SIRET
- 80196737300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004619X0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |