Permis de construire Logement N° 04004618X0121

Permis de construire n° 04004618X0121 à Biscarrosse pour 785 m² de logement, 120-1 Av De Laouadie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 octobre 2018

Dossier PC n° 04004618X0121

Demandeur

IMMO LAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004618X0121 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 120-1 Av De Laouadie. Le dossier a été déposé par IMMO LAM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 534 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 785 m² 0 m² 247 m² 0 m² 538 m² 785 m²
Total 247 m² 785 m² 0 m² 247 m² 0 m² 538 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534194022
SIRET
53419402200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004618X0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 120-1 Av De Laouadie, à Biscarrosse (40600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO LAM ; la décision est intervenue le 19 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004618X0121, déposé en mairie de Biscarrosse.

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