Permis de construire Mixte N° 04004619X0040

Permis de construire à Biscarrosse pour 5 296 m² de logement et locaux - 390 Av Du 14 Juillet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 04004619X0040

Demandeur

SCCV EDERRA

Cette page présente le permis de construire n° 04004619X0040, délivré le 9 octobre 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 390 Av Du 14 Juillet, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EDERRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 30 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 4 989 m² d'habitation et 307 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC260, AC653, AC655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 367 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

5 296 m²

Variation nette

+4 115 m²

Surface totale après

5 296 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC260 AC653 AC655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 4 989 m² 0 m² 533 m² 0 m² 4 456 m² 4 989 m²
Locaux 648 m² 307 m² 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Total 1 181 m² 5 296 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 4 115 m² 5 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 648 m² 307 m² 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 33 30 10 - - 77
5,2 % 42,9 % 39,0 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EDERRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848585238
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004619X0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 390 Av Du 14 Juillet, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EDERRA et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 30 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 989 m² d'habitation et 307 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004619X0040, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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