Permis de construire Locaux N° 04004619X0079

Permis de construire à Biscarrosse pour 272 m² de locaux - 240 Av De La Plage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 04004619X0079

Demandeur

SNC CAMETTE

Cette page présente le permis de construire n° 04004619X0079, délivré le 16 octobre 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 240 Av De La Plage, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC CAMETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2020.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/08/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2020

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Locaux 433 m² 272 m² 0 m² 123 m² 0 m² 149 m² 582 m²
Total 662 m² 272 m² 0 m² 131 m² 0 m² 141 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 433 m² 272 m² 0 m² 123 m² 0 m² 149 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CAMETTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501708069
SIRET
50170806900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004619X0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Av De La Plage, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CAMETTE et accordé le 16 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004619X0079, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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