Permis de construire Locaux N° 04004619X0079

Permis de construire n° 04004619X0079 à Biscarrosse pour 272 m² de locaux, 240 Av De La Plage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 04004619X0079

Demandeur

SNC CAMETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004619X0079 a été délivré le 16 octobre 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 240 Av De La Plage. SNC CAMETTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/08/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2020

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 221 m²
Locaux 433 m² 272 m² 0 m² 123 m² 0 m² 149 m² 582 m²
Total 662 m² 272 m² 0 m² 131 m² 0 m² 141 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 433 m² 272 m² 0 m² 123 m² 0 m² 149 m² 582 m²
Total locaux 433 m² 272 m² 0 m² 123 m² 0 m² 149 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CAMETTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501708069
SIRET
50170806900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004619X0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 240 Av De La Plage, à Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CAMETTE et accordé le 16 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004619X0079, déposé en mairie de Biscarrosse.

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