Permis de construire Locaux N° 0400232300002

Permis de construire n° 0400232300002 à Baigts pour 123 m² de locaux, 386 route de Testelin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 0400232300002

Demandeur

EARL DE CEPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baigts (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400232300002 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé 386 route de Testelin. EARL DE CEPS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 092 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 22, A 24, A 25. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Baigts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 092 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baigts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 22 A 24 A 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baigts Code postal 40380 Identifiant INSEE 40023
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 092 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 003 m² à 1 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 003 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 126 m²
Total 1 003 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 003 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 126 m²
Total locaux 1 003 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE CEPS, dont l'adresse déclarée est à Lahosse. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL DE CEPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400121992
SIRET
40012199200020
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1995
Localisation
LAHOSSE (40250)

Autres dossiers de EARL DE CEPS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400232300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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