Permis de construire Logement N° 04002322R0004

Permis de construire n° 04002322R0004 à Baigts pour 144 m² de logement, 186 Av Des Pyrenees

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 04002322R0004

Demandeur

SCI JT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04002322R0004, délivré le 14 septembre 2022 à Baigts (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 186 Av Des Pyrenees. SCI JT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G198, G199, G214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

21 458 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baigts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G198 G199 G214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baigts Code postal 40380 Identifiant INSEE 40023
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 144 m² 2 m² 0 m² 142 m² 369 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 110 m² 144 m² -254 m² 0 m²
Total 481 m² 0 m² 144 m² 112 m² 144 m² -112 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445056435
SIRET
44505643500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIGTS (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002322R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 458 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 186 Av Des Pyrenees, à Baigts (40380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JT et accordé le 14 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002322R0004, déposé en mairie de Baigts.

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