Permis de construire Locaux N° 04002322R0005

Permis de construire n° 04002322R0005 à Baigts pour 189 m² de locaux, 316 Allee De La Ferme

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 04002322R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2023 à Baigts (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002322R0005 porte sur un projet situé 316 Allee De La Ferme.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C133. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 531 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
13/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Baigts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baigts Code postal 40380 Identifiant INSEE 40023
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIGTS (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002322R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 316 Allee De La Ferme, à Baigts (40380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04002322R0005, déposé en mairie de Baigts.

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