Permis de construire n° 04014118T0001 à Lahosse pour 1 282 m² de locaux, Route De Montfort Lieu Di T Cassiet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 04014118T0001
Demandeur
EARL DE CEPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lahosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04014118T0001 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé Route De Montfort Lieu Di T Cassiet. Le projet est porté par EARL DE CEPS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 282 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A328, 0A329, 0A330. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lahosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : T Cassiet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahosse Code postal 40250 Identifiant INSEE 40141
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| Total | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CEPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400121992
- SIRET
- 40012199200020
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LAHOSSE (40250)
Autres dossiers de EARL DE CEPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04014118T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |