Déclaration préalable Locaux N° 0400232200010

Déclaration préalable n° 0400232200010 à Baigts pour 9 m² de locaux, 49 Allee De Tauzia

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier DP n° 0400232200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0400232200010 a été accordée le 6 octobre 2022 à Baigts (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Allee De Tauzia.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C371, C373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2022

Localisation du projet à Baigts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C371 C373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baigts Code postal 40380 Identifiant INSEE 40023
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIGTS (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400232200010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Allee De Tauzia, à Baigts (40380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400232200010, déposé en mairie de Baigts.

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