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Permis de construire Locaux N° 03954722T0004

Permis de construire à Vaux-lès-Saint-Claude pour 423 m² de locaux - 1264 Rte De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1264 Rte De La Vallee, Vaux-lès-Saint-Claude (39360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTONEO et accordé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954722T0004, instruit par la commune de Vaux-lès-Saint-Claude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 03954722T0004

Demandeur

CARTONEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03954722T0004, délivré le 8 novembre 2022 à Vaux-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1264 Rte De La Vallee, Vaux-lès-Saint-Claude (39360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARTONEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 412 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 405 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI264, AI354, AI356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 412 m²

Surface existante avant

10 268 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

10 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaux-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI264 AI354 AI356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-lès-Saint-Claude Code postal 39260 Identifiant INSEE 39547
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 268 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	10 691 m²
Total	10 268 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	10 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	827 m²	18 m²	18 m²	845 m²
Industrie	4 970 m²	405 m²	405 m²	5 375 m²
Entrepôt	4 471 m²	0 m²	0 m²	4 471 m²
Total locaux	10 268 m²	423 m²	423 m²	10 691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTONEO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305837023
SIRET: 30583702300012
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation: VAUX-LES-SAINT-CLAUDE (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03954722T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1264 Rte De La Vallee, Vaux-lès-Saint-Claude (39360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTONEO et accordé le 8 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954722T0004, instruit par la commune de Vaux-lès-Saint-Claude.

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