Déclaration préalable n° 03954722T0013 à Vaux-lès-Saint-Claude pour 15 m² de locaux, 44 Rue Du Gour Aux Moines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier DP n° 03954722T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03954722T0013, accordée le 14 novembre 2022 à Vaux-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 44 Rue Du Gour Aux Moines.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-lès-Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vaux-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-lès-Saint-Claude Code postal 39260 Identifiant INSEE 39547
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 184 m² |
| Total | 169 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 169 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 184 m² |
| Total locaux | 169 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-LES-SAINT-CLAUDE (39360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954722T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |