Déclaration préalable à Vaux-lès-Saint-Claude pour 15 m² de locaux - 44 Rue Du Gour Aux Moines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier DP n° 03954722T0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03954722T0013, accordée le 14 novembre 2022 à Vaux-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue Du Gour Aux Moines, Vaux-lès-Saint-Claude (39360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 14 jours
Délai total
3 mois 14 jours
Localisation du projet à Vaux-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-lès-Saint-Claude Code postal 39260 Identifiant INSEE 39547
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 184 m² |
| Total | 169 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 169 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-LES-SAINT-CLAUDE (39360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954722T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |