Déclaration préalable Locaux N° 03954723T0007

Déclaration préalable n° 03954723T0007 à Vaux-lès-Saint-Claude pour 5 m² de locaux, 243 Rue Sur Les Cotes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 03954723T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03954723T0007 a été accordée le 16 mai 2023 à Vaux-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 243 Rue Sur Les Cotes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK816, AK818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-lès-Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 178 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK816 AK818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-lès-Saint-Claude Code postal 39260 Identifiant INSEE 39547
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 20 m²
Total 15 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 20 m²
dont Bureaux 15 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 20 m²
Total locaux 15 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03954723T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 243 Rue Sur Les Cotes, à Vaux-lès-Saint-Claude (39360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03954723T0007, déposé en mairie de Vaux-lès-Saint-Claude.

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