Permis de construire Locaux N° 03954721T0006

Permis de construire n° 03954721T0006 à Vaux-lès-Saint-Claude pour 140 m² de locaux, 1750 Rte De La Vallee

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 03954721T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03954721T0006, délivré le 4 février 2022 à Vaux-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1750 Rte De La Vallee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-lès-Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 365 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-lès-Saint-Claude Code postal 39260 Identifiant INSEE 39547
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 810 m²
Total 670 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 670 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 810 m²
dont Entrepôt 670 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 810 m²
Total locaux 670 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03954721T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1750 Rte De La Vallee, à Vaux-lès-Saint-Claude (39360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03954721T0006, déposé en mairie de Vaux-lès-Saint-Claude.

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