Permis de construire Locaux N° 03954718J0001

Permis de construire n° 03954718J0001 à Vaux-lès-Saint-Claude pour 2 978 m² de locaux, 1264 Route De La Vallee

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 03954718J0001

Demandeur

CARTONEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03954718J0001 a été délivré le 2 mars 2018 à Vaux-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1264 Route De La Vallee. Le dossier a été déposé par CARTONEO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 978 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI45, AI42, AI96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-lès-Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

8 250 m²

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+2 018 m²

Surface totale après

10 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI45 AI42 AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-lès-Saint-Claude Code postal 39360 Identifiant INSEE 39547
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 250 m² 2 978 m² 0 m² 960 m² 0 m² 2 018 m² 10 268 m²
Total 8 250 m² 2 978 m² 0 m² 960 m² 0 m² 2 018 m² 10 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 250 m² 2 978 m² 0 m² 960 m² 0 m² 2 018 m² 10 268 m²
dont Bureaux 800 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 827 m²
dont Industrie 4 000 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 4 970 m²
dont Entrepôt 3 450 m² 1 981 m² 0 m² 960 m² 0 m² 1 021 m² 4 471 m²
Total locaux 8 250 m² 2 978 m² 0 m² 960 m² 0 m² 2 018 m² 10 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTONEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305837023
SIRET
30583702300012
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE (39360)

Autres dossiers de CARTONEO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03954718J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1264 Route De La Vallee, à Vaux-lès-Saint-Claude (39360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARTONEO et accordée le 2 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03954718J0001, déposé en mairie de Vaux-lès-Saint-Claude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-lès-Saint-Claude

Autres types d'autorisations à Vaux-lès-Saint-Claude