Permis de construire Locaux N° 0395262600009

Permis de construire n° 0395262600009 à Tavaux pour 302 m² de locaux, 10 Rue De Strasbourg

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0395262600009

Demandeur

SCI DE LA VAIVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Strasbourg, le permis de construire n° 0395262600009 a été délivré le 27 août 2026 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). SCI DE LA VAIVRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE200, ZE201. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 730 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE200 ZE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 009 m²
Total 707 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Autres activités 298 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 600 m²
dont Entrepôt 298 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 600 m²
Total locaux 707 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VAIVRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341454742
SIRET
34145474200030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
RAHON (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395262600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Strasbourg, à Tavaux (39500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA VAIVRE et accordée le 27 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395262600009, déposé en mairie de Tavaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tavaux

Autres types d'autorisations à Tavaux