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Permis de construire Locaux N° 03952612D0019

Permis de construire n° 03952612D0019 à Tavaux pour 3 964 m² de locaux, Zi Les Charmes D Amont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zi Les Charmes D Amont, à Tavaux (39500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GREMAR et accordé le 15 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952612D0019, déposé en mairie de Tavaux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 03952612D0019

Demandeur

GREMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Les Charmes D Amont, le permis de construire n° 03952612D0019 a été délivré le 15 février 2013 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GREMAR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et activités de service et 2 974 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE232. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 380 m²

Surface créée

3 964 m²

Variation nette

+3 964 m²

Surface totale après

3 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

14/03/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Charmes D Amont

Territoires administratifs

Commune: Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 964 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 964 m²	3 964 m²
Total	0 m²	3 964 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 964 m²	3 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	990 m²	990 m²	990 m²
Autres activités	2 974 m²	2 974 m²	2 974 m²
dont Bureaux	1 062 m²	1 062 m²	1 062 m²
dont Entrepôt	1 912 m²	1 912 m²	1 912 m²
Total locaux	3 964 m²	3 964 m²	3 964 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREMAR

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447967167
SIRET: 44796716700019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03952612D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zi Les Charmes D Amont, à Tavaux (39500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GREMAR et accordé le 15 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952612D0019, déposé en mairie de Tavaux.

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