Permis de construire Locaux N° 03952612D0019

Permis de construire à Tavaux pour 3 964 m² de locaux - Zi Les Charmes D Amont

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 03952612D0019

Demandeur

GREMAR

Cette page présente le permis de construire n° 03952612D0019, délivré le 15 février 2013 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Les Charmes D Amont, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 062 m² en bureaux, 990 m² en commerce et services, 1 912 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 380 m²

Surface créée

3 964 m²

Variation nette

+3 964 m²

Surface totale après

3 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
14/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2013

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Charmes D Amont

Territoire administratif

Commune
Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²
Total 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Commerce et services 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Entrepôt 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Total locaux 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447967167
SIRET
44796716700019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952612D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Charmes D Amont, Tavaux (39500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREMAR et accordé le 15 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952612D0019, instruit par la commune de Tavaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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