Permis de construire n° 03948519J0003 à Val Suran pour 3 109 m² de locaux, En Chante Merle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 03948519J0003
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03948519J0003 a été délivré le 19 septembre 2019 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Chante Merle. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE43. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Suran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val Suran
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Chante Merle
Territoires administratifs
- Commune
- Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 109 m² |
| Total | 0 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840459697
- SIRET
- 84045969700016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948519J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |