Permis de construire n° 03948519J0007 à Val Suran pour 727 m² de locaux, 5 Route Du Moulin Ham. Guyna Louvenne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 03948519J0007
Demandeur
GAEC IONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route Du Moulin Ham. Guyna Louvenne, le permis de construire n° 03948519J0007 a été délivré le 15 janvier 2020 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC IONI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Suran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val Suran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louvenne
Territoires administratifs
- Commune
- Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 236 m² |
| Total | 509 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 509 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 509 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC IONI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327234886
- SIRET
- 32723488600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAL SURAN LOUVENNE (39320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948519J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |