Retour aux autorisations de Saint-Germain-en-Montagne

Permis de construire Locaux N° 03948114B0003

Permis de construire à Saint-Germain-en-Montagne pour 556 m² de locaux - Rte Du Pont De Gratteroche Sur Champ Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Pont De Gratteroche Sur Champ Plaine, Saint-Germain-en-Montagne (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES et accordé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948114B0003, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 03948114B0003

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03948114B0003, délivré le 26 mai 2014 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Pont De Gratteroche Sur Champ Plaine, Saint-Germain-en-Montagne (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, ZC53.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 980 m²

Surface existante avant

5 075 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

5 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/02/2016

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC54 ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Champ Plaine

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 075 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	5 631 m²
Total	5 075 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	5 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 075 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	5 631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339725624
SIRET: 33972562400029
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03948114B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Pont De Gratteroche Sur Champ Plaine, Saint-Germain-en-Montagne (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES et accordé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948114B0003, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-en-Montagne

DP n°0394812600004 Locaux Autorisé

Route Du Pont De Gratteroche

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Extension sans transformation

19 mars 2026 1 m² SDP SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

PC n°0394812600001 Locaux Terminé

Route Du Pont De Gratteroche

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 512 m² SDP SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

PC n°0394812500001 Logement Commencé

6 Rue De L'azure

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 115 m² SDP

PC n°03948123C0006 Locaux Autorisé

2 Rue Des Tilleuls

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 217 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT

PC n°03948123C0005 Locaux Terminé

Route Du Pont De Gratteroc

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Nouvelle construction

22 janv. 2024 868 m² SDP MERRAINS DU JURA

PC n°03948122C0001 Locaux Autorisé

2 Rue Des Tilleuls Curtil Du Haut Mont

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 771 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Montagne

Permis d'aménager à Saint-Germain-en-Montagne

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Germain-en-Montagne

1 autorisation