Permis de construire n° 03948114B0003 à Saint-Germain-en-Montagne pour 556 m² de locaux, Rte Du Pont De Gratteroche Sur Champ Plaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 03948114B0003
Demandeur
SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03948114B0003 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé Rte Du Pont De Gratteroche Sur Champ Plaine. SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, ZC53. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Champ Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 075 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 5 631 m² |
| Total | 5 075 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 5 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 075 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 5 631 m² |
| Total locaux | 5 075 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 5 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339725624
- SIRET
- 33972562400029
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39300)
Autres dossiers de SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948114B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |