Déclaration préalable n° 0394752500052 à Saint-Amour pour 140 m² de logement, 1 avenue des Sports
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 15 septembre 2025
Dossier DP n° 0394752500052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0394752500052 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2025 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 avenue des Sports.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 348 m², le programme représentait 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 246. Sur la même voie, avenue des Sports, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 348 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 140 m² parmi les 165 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 25 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AMOUR (39160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394752500052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 14/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Sports à Saint-Amour (39160)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Sports depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.