Permis de construire Logement N° 03947021J0035

Permis de construire n° 03947021J0035 aux Rousses pour 3 024 m² de logement, Chemin Du Platelet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 03947021J0035

Demandeur

FONCIERE CHANTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03947021J0035, délivré le 25 juillet 2022 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Du Platelet. FONCIERE CHANTIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3, 3 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP69, AP70, AP66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 289 m²

Surface créée

3 024 m²

Variation nette

+3 024 m²

Surface totale après

3 024 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP69 AP70 AP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 3 024 m²
Total 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 3 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 18 3 3 - 43
- 44,2 % 41,9 % 7,0 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHANTIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490068897
SIRET
49006889700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHASSAL-MOLINGES CHASSAL (39360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947021J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Platelet, aux Rousses (39220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHANTIN et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3, 3 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947021J0035, déposé en mairie des Rousses.

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