Retour aux permis de construire de Rochefort-sur-Nenon

Permis de construire Locaux N° 03946220D0024

Permis de construire à Rochefort-sur-Nenon pour 356 m² de locaux - 5031 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5031 Rte Nationale, Rochefort-sur-Nenon (39700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03946220D0024, instruit par la commune de Rochefort-sur-Nenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 03946220D0024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03946220D0024, délivré le 17 décembre 2020 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5031 Rte Nationale, Rochefort-sur-Nenon (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB585, AB586, AB599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 857 m²

Surface existante avant

15 102 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

15 458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB585 AB586 AB599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 102 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	15 458 m²
Total	15 102 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	15 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	15 102 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	15 458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03946220D0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5031 Rte Nationale, Rochefort-sur-Nenon (39700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03946220D0024, instruit par la commune de Rochefort-sur-Nenon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-sur-Nenon

DP n°0394622500030 Locaux Autorisé

2 Route Nationale 673

Rochefort-sur-Nenon (39700)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 23 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PC n°0394622500009 Locaux Autorisé

23 Rue Des Metiers

Rochefort-sur-Nenon (39700)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 404 m² SDP SCI DRITON

DP n°0394622500026 Logement Autorisé

2 Rue Barbiere

Rochefort-sur-Nenon (39700)

Transformation sans extension

14 août 2025 178 m² SDP

PC n°0394622500007 Locaux Autorisé

5 Rue Des Metiers

Rochefort-sur-Nenon (39700)

Extension sans transformation

07 août 2025 130 m² SDP SCI AMERGER

PC n°0394622500004 Logement Autorisé

1 B Rue De La Bergerie

Rochefort-sur-Nenon (39700)

Nouvelle construction

06 juin 2025 138 m² SDP

PC n°0394622500003 Locaux Commencé

2 Rue De La Croix Blanche

Rochefort-sur-Nenon (39700)

Extension sans transformation

31 mars 2025 870 m² SDP CERELIA ROCHEFORT SUR NENON

Autres types d'autorisations à Rochefort-sur-Nenon

Permis d'aménager à Rochefort-sur-Nenon

1 autorisation

Permis de démolir à Rochefort-sur-Nenon

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-sur-Nenon

Autres types d'autorisations à Rochefort-sur-Nenon

Caractéristiques du projet