Permis de construire Logement N° 03946220D0017

Permis de construire n° 03946220D0017 à Rochefort-sur-Nenon pour 178 m² de logement, 16 Rue De La Foret Gros Buisson

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 03946220D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03946220D0017 a été délivré le 7 septembre 2020 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue De La Foret Gros Buisson.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Nenon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 030 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gros Buisson

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 24 m² 154 m² 0 m² 0 m² 178 m² 272 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 110 m² 154 m² -264 m² 1 m²
Total 359 m² 24 m² 154 m² 110 m² 154 m² -86 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946220D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Foret Gros Buisson, à Rochefort-sur-Nenon (39700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03946220D0017, déposé en mairie de Rochefort-sur-Nenon.

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