Permis de construire n° 03946121J0001 à Rix pour 67 m² de logement, 1 Chem du Cret
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 03946121J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03946121J0001 a été délivré le 3 février 2022 à Rix (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chem du Cret.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 3. Sur la même voie, Chem du Cret, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rix
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 3. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rix.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rix Code postal 39250 Identifiant INSEE 39461
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 213 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 213 m² à 217 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 19 m² | 48 m² | 15 m² | 48 m² | 4 m² | 217 m² |
| Total | 213 m² | 19 m² | 48 m² | 15 m² | 48 m² | 4 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOZEROY (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946121J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 03/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Chem du Cret à Rix (39250)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Cret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.