À Rix (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03946113B0001 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé Chem du Cret.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 520 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 50. Sur la même voie, Chem du Cret, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rix

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 50. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rix.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rix Code postal 39250 Identifiant INSEE 39461
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 520 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total locaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIX (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03946113B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Chem du Cret à Rix (39250)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Cret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03946121J0001 Logement Commencé

1 Chem du Cret

Rix (39250)

Transformation avec extension

03/02/2022 67 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rix

PC n°03946115B0001 Locaux Autorisé

Aux Chaseaux

Rix (39250)

Nouvelle construction

26 mars 2015 89 m² SDP

PC n°03946115J0002 Logement Terminé

rue des Fournets

Rix (39250)

Nouvelle construction

10 sept. 2015 136 m² SDP

PC n°03946115J0003 Locaux Autorisé

route de Nozeroy

Rix (39250)

Extension sans transformation

25 févr. 2016 185 m² SDP

PC n°03946116J0001 Locaux Commencé

2 rue de la Cote

Rix (39250)

Nouvelle construction

01 déc. 2016 1 471 m² SDP

PC n°03946117J0001 Logement Terminé

3 rue des Fournets

Rix (39250)

Nouvelle construction

11 mai 2017 141 m² SDP

PC n°03946118J0001 Locaux Autorisé

route de Nozeroy

Rix (39250)

Extension sans transformation

09 août 2018 236 m² SDP